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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Proposition de délibération relative au plan stratégique visant la structuration de la filière chanvre en Nouvelle-Calédonie (proposition n°204 du 29.12.2025)


Type de texte :Proposition de délibération
Thématique :Réglementation générale, Santé et protection sociale

État d’avancement
et étapes :
29/12/2025
Texte déposé

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