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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Proposition de loi du pays instituant un congé pour la participation à l’Assemblée citoyenne placée auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 218 du 11.05.2026)

Type de texte :Proposition Loi du pays
Thématique :Fonctionnement du congrès

État d’avancement
et étapes :
11/05/2026
Texte déposé

Proposition n° 218 du 11.05.2026.pdf

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