La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Proposition de loi du pays n°46 relative à l’exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (maïeuticien) en Nouvelle-Calédonie déposée le 22 octobre 2020 par le groupe UC, FLNKS et Nationalistes et l’Éveil Océanien
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