La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Proposition de loi du pays relative à la mise en valeur des signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie (propositon n°10 du 02/10/2019)