La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Proposition de loi du pays relative au développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie (Proposition n°110 du 23.09.2022)
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