La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les conditions dans lesquelles la Nouvelle-Calédonie a financé les travaux de sécurisation du col de Katiramona (proposition n° 10 du 09.11.2026)