« Les textes en commission » sont tous les projets/propositions de délibérations et de lois du pays qui sont en cours d’examen au niveau des commissions du congrès et qui ne sont donc pas encore adoptés.
Proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore, enregistrée sous le n° 195 le 23 octobre 2025
Type de texte :Proposition de résolution
Thématique :Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports