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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore, enregistrée sous le n° 195 le 23 octobre 2025


Type de texte :Proposition de résolution
Thématique :Urbanisme Infrastructures publiques Aménagement du territoire et Transports

État d’avancement
et étapes :
23/10/2025
Texte déposé
15/12/2025
Examiné en commission
27/03/2026
Examiné en commission
07/04/2026
Examiné en commission
17/06/2026
Séance publique
17/06/2026
TEXTE NON EXAMINE

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