Une nouvelle commission dédiée à l’évaluation des politiques publiques

La séance de la commission permanente du 09 février 2026 a permis d’adopter la composition nominative de la commission d’évaluation des politiques publiques. Une nouvelle commission qui portera l’objectif que s’est fixé notre assemblée en septembre dernier : évaluer les politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie

Un rôle essentiel de pilotage stratégique et de garantie démocratique

La commission d’évaluation des politiques publiques (EPP) est présidée par la Présidente du Congrès, qui peut, le cas échéant, désigner un conseiller de la Nouvelle-Calédonie pour la représenter. A l’image des autres commissions de l’institution, la commission EPP est composée de onze Conseillers de la Nouvelle-Calédonie qui représentent toutes les sensibilités politiques, chaque groupe politique constitué y siège. Ils définiront ensemble les priorités d’évaluation, adopteront le programme annuel et nommeront les rapporteurs chargés de conduire les travaux, notamment dans le cadre du bilan d’impact des textes.

Ses principales missions

Choisir les politiques à évaluer.

Encadrer les travaux des rapporteurs et de l’équipe technique.

Examiner et adopter les rapports d’évaluation.

Présenter chaque année, en séance publique, les résultats et recommandations issus des évaluations.

L’évaluation des politiques publiques, une nouveauté au Congrès

Le 4 septembre 2025, le Congrès a adopté une délibération qui établit le cadre juridique et méthodologique d’une évaluation des politiques publiques en Nouvelle-Calédonie. La Délibération n° 509 du 4 septembre 2025 relative à l’évaluation des politiques publiques de la Nouvelle-Calédonie introduit notamment l’obligation de joindre une fiche d’impact à tout projet ou proposition de loi du pays et de délibération à compter du 1er février 2026, la création d’une commission d’évaluation des politiques publiques, la mise en place d’une équipe technique évaluative dédiée, ainsi que la publication régulière des travaux d’évaluation.

Des objectifs clairs

Renforcer la qualité de la production normative.

Améliorer la transparence des décisions publiques.

Assurer un meilleur suivi des politiques menées.

 

Suivre en ligne la démarche d’évaluation des politiques publiques : https://www.congres.nc/evaluation-des-politiques-publiques/