Commissions

Commission spéciale auprès du Congrès pour l'élaboration et le suivi d'accords économiques et sociaux mercredi 08/02/2012 à 15h

sur l'ordre du jour suivant:

  • présentation du calendrier prévisionnel des travaux restant à mener pour l'élaboration des accords économiques et sociaux;
  • bilan, diagnostic et orientations sur la thématique du logement .

Les commissions sont saisies, par le président du Congrès, des affaires de leurs compétences.

Les commissions sont saisies, par le président du Congrès, des affaires de leurs compétences. Les affaires, soumises à une commission, font l'objet d'un rapport qui doit indiquer les noms des membres présents, représentés, excusés ou absents, l'analyse du dossier, les avis et recommandations émis ainsi que le résultat des votes.