Dépôt de texte – La proposition de résolution relative à la déclaration d’urgence sociale de la Nouvelle-Calédonie et l’appel à une stratégie commune de solidarité, enregistrée sous le n° 189,
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Dépôt de texte – La proposition de résolution relative à la déclaration d’urgence sociale de la Nouvelle-Calédonie et l’appel à une stratégie commune de solidarité, enregistrée sous le n° 189,
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Le Congrès a rendu hommage à France DEBIEN, récemment décédé, en entame de séance publique le 30 juin 2025, en présence de sa famille. Retrouvez ici l’hommage prononcé par Caroline
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La commission permanente s’est réunie ce vendredi 27 juin 2025 afin d’examiner 1 projet d’ordonnance et désigner les rapporteurs spéciaux de 3 projets de loi du pays.
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Cinq projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 20 mars 2025. Il s’agit des textes suivants : Projet
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La loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau, adoptée en seconde lecture par le Congrès de
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La loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière, adoptée en seconde lecture par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie au
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Téléchargez ici la la loi du pays relative à la représentativité patronale adoptée par le congrès le 25 juin 2025.
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Retrouvez dans cet article toutes les délibérations adoptées par le congrès en séance publique le 23 juin 2025.
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Après Mamoudzou à Mayotte (2017-2020) et Brest en Bretagne (2020-2025), Camille MIANSONI, 59 ans, a officiellement pris ses fonctions le 20 juin 2025 à Nouméa. C’est dans ce cadre que
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Promulgation – La loi du pays n° 2025-7 portant diverses dispositions d’ordre fiscal a été promulguée le 19 juin 2025. Elle est désormais applicable. Vous pouvez la télécharger dans cet
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