Dépôt de textes sur le bureau du congrès

Le secrétariat général a l’honneur de vous informer du dépôt de trois textes sur le bureau du congrès.

Ces textes ont été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit des textes suivants :

• 1 proposition de délibération :
• Proposition de délibération n°56 fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2021 du congrès de la Nouvelle-Calédonie.
• 1 projet de loi du pays :
• Projet de loi du pays favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n° 44/GNC du 11.05.2021).
• 1 projet de délibération :
• Projet de délibération favorisant l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes (rapport n° 45/GNC du 11.05.2021).