A suivre en direct sur la chaîne YouTube du congrès : séance publique lundi 27 septembre 2021 à 14 heures
A suivre en direct sur la chaîne YouTube du congrès : séance publique lundi 27 septembre 2021 à 14 heures portant sur l’examen de 2 projets de délibérations :
– décision modificative n° 1 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie sur l’exercice 2021
– mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19
La séance publique sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Aussi, le public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur la chaîne You Tube du congrès.
La commission permanente s’est réunie ce vendredi 27 juin 2025 afin d’examiner 1 projet d’ordonnance et désigner les rapporteurs spéciaux de 3 projets de loi du pays.
Cinq projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 20 mars 2025. Il s’agit des textes suivants : Projet
La loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau, adoptée en seconde lecture par le Congrès de
La loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière, adoptée en seconde lecture par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie au