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La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 1er juillet 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les Outre-mer (BCC n° 367 du 18.06.2025).
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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 1er juillet 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : -poursuite des travaux sur le projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à l’ADRAF de diverses parcelles de terrain (commune de Pouembout) |
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MAJ- L’ordre du jour de la commission du travail et de la formation professionnelle prévue ce vendredi 18 juillet à 13 heures 30 est modifié comme suit : - A 13 heures 30 : Audition des représentants de la CAFAT ; - A l’issue : examen des projets de textes suivants : - projet de |
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Conformément à leur demande formulée par courrier en date du 8 avril 2025, le Congrès se réunira en commission plénière le mercredi 23 juillet 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, pour une présentation par les représentants du Sénat coutumier de leurs différents travaux (avenir institutionnel, enjeux de gouvernance, participation des jeunes, valorisation du patrimoine culturel). |
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Commission du travail et de la formation professionnelle – Annulée et reportée à une date ultérieure
Commission du travail et de la formation professionnelle – Annulée et reportée à une date ultérieure
MAJ du 25.07.2025 - La commission initialement prévue le 25/07/2025 est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le vendredi 25 juillet 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner le projet de délibération relative à la représentativité patronale (rapport |
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MAJ : Commission reportée au 31 juillet à 15 H .... La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 29 juillet 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude |
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