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Le Congrès se réunira en commission plénière le mardi 28 octobre 2025 à 10 heures dans l’hémicycle, pour une présentation par Monsieur Régis Pradal de la société Social Fabric Lab de son étude de préfiguration d’une structure de participation citoyenne au Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Rappel : Les commissions, y compris plénières, se déroulent à
Le congrès se réunira en commission plénière le mardi 28 octobre 2025 à 14 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en
MODIFICATION DU 29.10.2025 : En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement , l’ordre du jour de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) de ce mercredi 29 octobre 2025 se limitera à l’audition des représentants de la FEINC à 14 heures 30. REPORT - La réunion
MAJ - En raison de l’agenda institutionnel, la réunion de notre commission initialement prévue le lundi 03 novembre 2025 à 14 heures est annulée. ........... La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le lundi 03 novembre 2025 à 14 heures, dans la grande salle
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le vendredi 07 novembre 2025 à 09 heures afin d’examiner le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72/GNC du 01.10.25) (Rapporteur spécial : M. Brinon désigné lors de la séance publique du 14.03.2025).
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le jeudi 13 novembre 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants : - Projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 74/GNC du 01.10.2025) (Rapporteur spécial
