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MAJ du 04.08.2025 - La réunion de la commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie initialement prévue le mardi 5 août 2025 est reportée au mardi 12 août 2025 à 14 heures dans l'hémicycle du congrès. La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur au congrès
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le mercredi 13 août 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le mercredi 13 août 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 20 août 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n°
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 20 août 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie
MAJ - La réunion de la commission de l'organisation administrative et de la fonction publique initialement prévue le vendredi 22 août 2025 à 09 heures est annulée. .... CONVOCATION INITIALE : La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 22 août 2025 à 09 heures, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
Dans le prolongement de l’audition des représentants du comité d’entreprise de l’OPT sur le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) le 13 août dernier, la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques,
Dans le prolongement de l’audition des représentants du comité d’entreprise de l’OPT sur le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) le 13 août dernier, la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le mardi 26 août 2025 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 26 août 2025 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de résolution sollicitant une modification du code de la construction et de l’habitation pour permettre aux organismes de logement social
