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En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la réunion de la commission initialement prévue ce jeudi 18 septembre 2025 à 14 heures est annulée. Convocation initiale : La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le jeudi 18 septembre 2025 à 14 heures dans
MAJ : La réunion de la commission des sports initialement prévue ce vendredi 19 septembre 2025 à 08 heures 30 est annulée. ..... Convocation initiale : La commission des sports se réunira ce vendredi 19 septembre 2025 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions afin de procéder à l’élection de son rapporteur,
La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 26 septembre 2025 à 8 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner : - le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres (BCC n° 645 du 16.09.2025), -certaines dispositions du projet de loi de finances
La commission des finances et du budget se réunira le lundi 29 septembre 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer les conventions relatives au second prêt garanti par l'État, contracté auprès de l’Agence française de développement à la suite
MAJ - A la demande de l’auteur de la proposition de délibération inscrite à l’ordre du jour de la commission, la réunion de la commission de la législation et de la réglementation générales prévue initialement ce mardi 30 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle est annulée. .... La commission de la législation et de
MAJ - A la demande de l’auteur de la proposition de délibération inscrite à l’ordre du jour de la commission, la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue initialement ce mardi 30 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle est annulée. ... La commission se réunira conjointement
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 1er octobre 2025 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 02 octobre 2025 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner : - certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026 (BCC n° 663 du 23.09.2025).
MAJ-En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la réunion de notre commission initialement prévue le jeudi 2 octobre 2025 à 9 heures est annulée. .... La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la
MAJ- En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la réunion de la commission initialement prévue le jeudi 2 octobre 2025 à 9 heures est annulée. ... La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le jeudi 02 octobre 2025 à
