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31 mars à 14 h 30 min - 17 h 00 min

Commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication- MAJ le 30.03.2026

Catégorie d’Évènement:
DATE
31 mars
Heure :
14 h 30 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

MAJ du 3.03.2026 – La commission initialement prévue le mardi 31 mars 2026 à 14 heures 30 est annulée.

La commission se réunira le mardi 31 mars 2026 à 14 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :

A 14 heures 30, conjointement avec la commission des relations extérieures :

– Examen du projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° DC-2025-SCRRE-0007 du 10.12.2025).

A l’issue : seule,

– Examen du projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DIMENC-0019 du 18.02.2026).