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La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.

Projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (Rapport n° DC-2025-SCRRE-0007 du 10.12.2025)


Type de texte :Projet de délibération
Thématique :Budget

État d’avancement
et étapes :
08/01/2026
Examiné en commission
17/02/2026
Examiné en commission
31/03/2026
Examiné en commission
29/04/2026
Examiné en commission
29/04/2026
Examiné en commission
13/05/2026
Séance publique (commission permanente)
13/05/2026
Texte non examiné (pas de quorum)

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