Textes non examinés (pas de quorum)
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mercredi 13 mai 2026 à
14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen de deux projets de délibération :
-projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en Nouvelle-Calédonie pour la période 2021-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° DC-2025-SCRRE-0007 du 10.12.2025).
-projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DIMENC-0019 du 18.02.2026).
2) Examen d’une proposition de délibération :
-proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°215 du 06 mai 2026).
3) Désignation de rapporteurs spéciaux :
– proposition de loi du pays portant diverses mesures structurelles en faveur du redressement de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie (proposition n° 206 du 03 février 2026 déposée par Messieurs Milakulo TUKUMULI et Philippe DUNOYER);
– avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de retraites.