La mise en ligne du projet/proposition de texte déposé sur le bureau du congrès ne correspond pas à
son entrée en vigueur. Le texte proposé doit encore être examiné, amendé et adopté par l’assemblée.
Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2026 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 215 du 06 mai 2026)
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