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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 05 septembre 2025 à 9 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 8 septembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de
La commission de la santé et de la protection sociale se déplacera le mardi 9 septembre 2025 à 9 heures afin de visiter le Médipôle.
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 16 septembre 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de textes suivants : -projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission des sports au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 16 septembre 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération relative aux manifestations sportives (rapport n° 24/GNC du 9.04.2025).
La commission des sports se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 16 septembre 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération relative aux manifestations sportives (rapport n° 24/GNC du 9.04.2025).
La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission des sports au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 16 septembre 2025 à 14 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’organisation régionale antidopage d’Océanie (ORADO) (rapport
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mardi 16 septembre 2025 à 14 heures 30 dans l’hémicycle, selon le programme suivant : - A 14 heures 30, conjointement avec la commission des relations extérieures et la commission des sports : afin d’examiner le projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 17 septembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de délibération portant modification du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 181 déposée le 17 avril 2025 par Messieurs Philippe MICHEL et Milakulo TUKUMULI).
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 18 septembre 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet délibération relative à la Stratégie Pays de l’Innovation (rapport n° 49/GNC du 25.06.2025).
