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La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 17 décembre 2024 à 9 heures dans l’hémicycle, afin de procéder à l’examen : -du projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le mardi 17 décembre 2024 à l’issue de la réunion de cette dernière prévue à 09 heures dans l’hémicycle, afin de procéder à l’examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 81/CP du 16 avril
La commission de la législation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 18 décembre 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 38 du 31 décembre 2014 relative à la contribution calédonienne de solidarité (rapport
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le jeudi 19 décembre 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions pour examiner les amendements n° 2 et 3 déposés par Mme Inès Kouathe, rapporteur spécial, le 12 décembre 2024, sur le projet loi du pays portant diverses
La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira le jeudi 19 décembre 2024 à 14 heures en grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l’ordre du jour suivant : - Proposition de délibération relative à la composition, à l’organisation, et au fonctionnement de la section « Nouvelle-Calédonie »
La commission de la santé et de la protection sociale initialement prévue le lundi 6 janvier 2025 à 13h30 est annulée. .... La commission de la santé et de la protection sociale se réunira, conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, le lundi 06 janvier 2025 à 13 heures 30 dans
ANNULATION - La réunion conjointe de la commission du travail et de la formation professionnelle avec la commission de la santé et de la protection sociale prévue le lundi 06 janvier 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle est annulée. ........ La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira, conjointement avec la
REPORT- La réunion de la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique initialement prévue le jeudi 9 janvier 2025 à 14 heures est reportée à une date ultérieure. ... La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le jeudi 9 janvier 2025 à 14 heures, en grande salle de
La commission de la législation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le mercredi 15 janvier 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -A 14 heures : audition des représentants
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation économiques et fiscales, le mercredi 15 janvier 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -A 14 heures : audition des représentants
