MAJ au 26.02.2026 : La commission initialement prévue le vendredi 27 février 2026 à 14 heures 30 est reportée à lundi 02 mars à 13 heures 30. L’ordre du jour reste inchangé
En application des dispositions de l’article 74 du règlement intérieur, la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le vendredi 27 février 2026 à 14 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les amendements n° 4 et 5, déposés le mardi 24 février 2026, par Mme Sonia Backes et M. Brieuc Frogier sur la proposition de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) (proposition n° 137 déposée sur le bureau du congrès le 7 décembre 2023 par Mmes Virginie Ruffenach et Françoise Suve).