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La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission des droits de la femme et de la famille le jeudi 12 décembre 2019 à 8 heures 30, afin d’examiner les projets de textes suivants : - projet de délibération approuvant la convention de délégation de compétence aux autorités
La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le jeudi 12 décembre 2019 à 10 heures 30, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 116 du 24 mars 2016 relative à l’exercice par la Nouvelle-Calédonie de sa compétence
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le jeudi 12 décembre 2019 à 14 heures afin d’examiner le projet de délibération relative aux jeunes sapeurs-pompiers (rapport n° 107/GNC du 12/11/2019).
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 12 décembre 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, nous examinerons le projet de délibération relative aux jeunes sapeurs-pompiers (rapport n° 107/GNC
- REPORTÉE à une date ultérieure La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche, le vendredi 13 décembre 2019 à 9 heures, afin de poursuivre l’examen du projet de loi du pays portant création du code de la pêche
Le congrès est convoqué en commission plénière (NON OUVERT AU PUBLIC) le lundi 16 décembre 2019 à 14 heures, afin de faire un point sur l’état des comptes sociaux. Journalistes admis en entame pour tour d'image
La commission de la législation et de la réglementation générales qui se réunira le mardi 17 décembre 2019 à 12 heures 30 pour l’examen du projet de délibération approuvant les conventions entre la Nouvelle-Calédonie, l’Etat et Bpi France, établies dans le cadre du programme d’investissement d’avenir « PIA3 régional » et habilitant le président du
Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2020 de la Nouvelle-Calédonie, et conformément à ce qui a été arrêté en Conférence des Présidents le 29 novembre 2019, la commission des finances et du budget se réunira le mercredi 18 décembre 2019, à 8 heures 30 (toute la journée), selon le programme suivant
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation généralesle vendredi 20 décembre 2019 à 14 heures et, le cas échéant, le samedi 21 décembre 2019, afin d’examiner le projet de loi du pays de soutien à la croissance
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le lundi 23 décembre 2019 à 10 heures, pour une présentation des grands projets de la province des Iles Loyauté au cours de la mandature 2020-2024 et notamment ceux ayant des impacts directs sur les compétences de la Nouvelle-Calédonie et de l’Etat (aéroport international, compagnie
