La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission des droits de la femme et de la famille le jeudi 12 décembre 2019 à 8 heures 30, afin d’examiner les projets de textes suivants :
– projet de délibération approuvant la convention de délégation de compétence aux autorités de la province Sud en application de l’article 11 de la loi du pays n° 2019-9 du 2 avril 2019 relative à la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport n° 108/GNC du 12.11.2019);
– projet de délibération approuvant la convention de délégation de compétence aux autorités de la province Nord en application de l’article 11 de la loi du pays n° 2019-9 du 2 avril 2019 relative à la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport n° 109/GNC du 12.11.2019).