Séances publiques
Séance publique à 8H : En application des dispositions de l’article 29-1 et du 2ème alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur et après avis du bureau rendu le
chargement
chargement
Séance publique à 8H : En application des dispositions de l’article 29-1 et du 2ème alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur et après avis du bureau rendu le
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mardi 21 janvier 2025 à 15 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la
En application des dispositions des articles 66 et 117 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-33/GNC du
Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 17 février 2025,
Additif - Conformément à l’avis du bureau rendu le 03 mars 2025, et comme annoncé dans la convocation diffusée le 6 mars 2025, l’ordre du jour de la séance publique
ANNULATION- Par arrêté n°2025-407/GNC du 12 mars 2025 portant modification de l’arrêté n° 2025- 245/GNC du 05 mars 2025, le gouvernement a retiré de sa demande de session extraordinaire le
Mise à jour du 18.03.2025 - L’ordre du jour modifié de la commission permanente sera le suivant : Examen de cinq projets de délibération: Projet de délibération approuvant le renouvellement
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-501/GNC du