Commission permanente
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mardi 21 janvier 2025 à 15 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la
chargement
chargement
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mardi 21 janvier 2025 à 15 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la
En application des dispositions des articles 66 et 117 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-33/GNC du
Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 17 février 2025,
Additif - Conformément à l’avis du bureau rendu le 03 mars 2025, et comme annoncé dans la convocation diffusée le 6 mars 2025, l’ordre du jour de la séance publique
ANNULATION- Par arrêté n°2025-407/GNC du 12 mars 2025 portant modification de l’arrêté n° 2025- 245/GNC du 05 mars 2025, le gouvernement a retiré de sa demande de session extraordinaire le
Mise à jour du 18.03.2025 - L’ordre du jour modifié de la commission permanente sera le suivant : Examen de cinq projets de délibération: Projet de délibération approuvant le renouvellement
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-501/GNC du