Séance publique

Séance solennelle le jeudi 13 juin 2019 à 9 h En application de l’article 109 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et après avis du bureau rendu le 28 mai 2019, le congrès est convoqué en séance publique (accessible sur invitations) le jeudi 13 juin 2019

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 27 juin 2019 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de cinq projets de délibération : -           projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe de reversement