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13 juin à 9 h 00 min - 12 h 00 min

Election du gouvernement

Catégorie d’Évènement:
DATE
13 juin
Heure :
9 h 00 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

Séance solennelle le jeudi 13 juin 2019 à 9 h

En application de l’article 109 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et après avis du bureau rendu le 28 mai 2019, le congrès est convoqué en séance publique (accessible sur invitations) le jeudi 13 juin 2019 à 9 heures, pour procéder à l’élection des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Conformément à l’article 110 de la loi organique statutaire, seuls les groupes d’élus régulièrement constitués, sont habilités à présenter des listes de candidats, qui doivent impérativement, aux termes de l’article 38 du règlement intérieur de notre institution, être déposées par les présidents de groupe ou leurs représentants, dûment mandatés.

De plus, les listes de candidats doivent comprendre un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté de trois. Conformément à l’article 109 de la loi organique statutaire et par délibération n° 4 du 5 juin 2019, le congrès a fixé le nombre des membres du gouvernement à onze.

Selon l’article 38 du règlement intérieur de notre institution, les listes de candidats doivent indiquer, pour chacun des candidats, la qualité de membre ou non du congrès, la date de naissance, le numéro d’inscription sur la liste électorale spéciale. Elles sont signées par le président de groupe.

La date limite de dépôt des listes de candidats pour cette élection est fixée au vendredi 7 juin 2019 à minuit (soir).