Commission de la législation et de la réglementation générales
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mercredi 16 septembre 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d'examiner les projets
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Évènements
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Commission de la législation et de la réglementation générales
la commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 17 septembre 2026 à 8 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le
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Commission plénière (non publique)
Le congrès se réunira en commission plénière (non publique) ce vendredi 18 septembre 2026 à 08 heures dans l'hémicycle, sur l'ordre du jour suivant : Présentation des principaux éléments et
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Séance publique
MAJ le 15.09 : MODIF HORAIRE. Séance publique prévue initialement ce vendredi 18 septembre 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, décalée à 09 heures, à l’issue de la commission