Séance publique
L’article 43-1 du règlement intérieur de l'institution dispose que « une séance est réservée aux propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu, lors de chacune
chargement
chargement
L’article 43-1 du règlement intérieur de l'institution dispose que « une séance est réservée aux propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu, lors de chacune
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° AG-2026-SCAI-0058 du
Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2026 de la Nouvelle-Calédonie, la commission se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans l’hémicycle, le lundi 26 janvier 2026
Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2026 de la Nouvelle-Calédonie, la commission se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans l’hémicycle, le lundi 26 janvier 2026