Séance publique-MODIF ODJ
Suite à la demande formulée par le Président du gouvernement par courrier en date du 21 novembre 2025 et après avis du bureau rendu ce lundi 24 novembre 2025, j’ai
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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le le jeudi 27 novembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de loi organisant une
MAJ - La réunion de la commission est annulée. La réunion de la commission prévue initialement ce vendredi 28 novembre 2025 à 13 heures est avancée à 9 heures. L’ordre
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 1er décembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet
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La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira, conjointement avec la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie,