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ANNULATION : En raison de l’agenda institutionnel, la réunion de la commission de la législation et de la réglementation générales, prévue initialement le lundi 18 mai 2026 à 14 heures
Le président du Sénat, en application des dispositions de l’article 90 de la loi organique statutaire, a saisi le congrès de la Nouvelle-Calédonie sur la proposition de loi organique n°
Annulation : En raison de l’indisponibilité du rapporteur spécial, la commission prévue initialement le mardi 19 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions est annulée. Convocation
Annulation : En raison de l’indisponibilité du rapporteur spécial, la commission prévue initialement le mardi 19 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions est annulée. Convocation
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mardi 19 mai 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre
La commission de l'enseignement et de la culture se réunira le jeudi 21 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions, pour une communication par le gouvernement
Le congrès se réunira en commission plénière le vendredi 22 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition
