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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mercredi 16 septembre 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d'examiner les projets de textes suivants : -projet de loi de finances pour 2027, lutte contre la fraude au régime d'aide à l'investissement outre-mer (n° 1568.EL.26 en date
la commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 17 septembre 2026 à 8 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat de développement Etat/Nouvelle-Calédonie 2024-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport
Le congrès se réunira en commission plénière (non publique) ce vendredi 18 septembre 2026 à 08 heures dans l'hémicycle, sur l'ordre du jour suivant : Présentation des principaux éléments et enseignements issus de la mission transpartisane, dans la perspective de l'examen en séance publique du compte administratif 2025 et du budget supplémentaire 2026.
MAJ le 15.09 : MODIF HORAIRE. Séance publique prévue initialement ce vendredi 18 septembre 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, décalée à 09 heures, à l’issue de la commission plénière qui se réunira le même jour à 08 heures dans l’hémicycle ................ En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire,
La commission permanente se réunira le mardi 22 septembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle afin de rendre un avis sur l'article relatif à la lutte contre la fraude au régime d’aide à l’investissement outre-mer inclus dans le projet de loi de finances pour 2027 (n° 1568.EL.26 en date du 04 septembre 2026), à la
La commission des Sports se déplacera le mercredi 30 septembre 2026 au Club House de Païta – Zone Industrielle – La Ziza pour une demi-journée consacrée au ball- trap. Le rendez-vous est fixé à 14 heures directement au Club House de Païta.
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0833/GNC du 14 septembre 2026 déposé le 15 septembre 2026 sur le bureau du congrès et après avis du bureau rendu le 17 septembre 2026, j’ai l’honneur de vous
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 1er octobre 2026 à 14 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Présentation de la mission de Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, ainsi que les partenariats avec l’Europe. En
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0865/GNC du 21 septembre 2026 déposé le 1er octobre 2026 sur le bureau du congrès modifiant l’arrêté n° AG-2026-SCAI-0833/GNC du 14 septembre 2026 déposé le 15 septembre 2026 sur
Dans le cadre de la visite officielle en Nouvelle-Calédonie de Monsieur Stéphane Séjourné, Vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, et à la suite de l’avis rendu par le bureau lors de sa réunion du jeudi 1er octobre 2026, une séance solennelle se tiendra dans l’hémicycle le
