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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 27 octobre 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : 1) Élection du rapporteur de la commission, poste vacant depuis que Monsieur Christopher Gyges exerce les fonctions de membre du gouvernement le 31
La commission des relations extérieures se réunira le mardi 27 octobre 2026 à 16 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner la proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie à l'Assemblée interparlementaire du Pacifique (Proposition n° 8 déposée le 02.10.2026 par Monsieur Pascal Sawa).
. La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 28 octobre 2026 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions sur l'ordre du jour suivant : A 8 heures 30 : Audition de Mme Tiphaine Leclere Directrice du Service de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna de l’office national des anciens combattants
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mercredi 28 octobre 2026 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales, afin d’examiner la proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mercredi 28 octobre 2026 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales afin d’examiner la proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente (séance publique) se réunira le mercredi 28 octobre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de deux projets de délibération : - projet de délibération autorisant l’octroi d’un bail emphytéotique au profit de
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le vendredi 30 octobre 2026 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : - Projet de délibération portant modification de la délibération n° 398 du 3 avril 2024 portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de
. La commission des sports se réunira le vendredi 30 octobre 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : 1) A 14 heures : Election du vice-président de la commission, poste vacant depuis que Monsieur Christopher Gyges, exerce les fonctions de membre du gouvernement le 31 juillet
Dans le cadre de la présentation de la situation des établissements hospitaliers, de la situation de l'Agence Sanitaire et Sociale et des budgets et situations de trésorerie des régimes de la CAFAT, la commission des finances et du budget se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale, le mardi
Dans le cadre de la présentation de la situation des établissements hospitaliers, de la situation de l'Agence Sanitaire et Sociale et des budgets et situations de trésorerie des régimes de la CAFAT, la commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget le mardi 03
