Commission de la législation et de la réglementation générales
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 09 décembre 2025 à 14 heures dans la petite salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de sept projets de délibération : -projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit de plusieurs parcelles de terrain au