Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales – ANNULEE
ANNULATION : En raison de l'indisponibilité de la vice-présidente de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, la commission prévue initialement le vendredi 12 décembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, est annulée. CONVOCATION : La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira, conjointement