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En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira, le lundi 09 février 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de huit projets de délibérations : -Projet de délibération modifiant la délibération n°
La commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget, le mardi 10 février 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner uniquement les articles du projet de délibération suivant : - Délibération relative à l'affectation de la taxe générale sur la consommation - exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0004 du 7.01.2026).
La commission des finances et du budget se réunira dans l’hémicycle le mardi 10 février 2026 à 13 heures 30 afin d’examiner uniquement les articles des projets de délibérations suivants : - délibération relative à l'affectation de la taxe générale sur la consommation-exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0004 du 7.01.2026); - délibération relative au budget primitif
ANNULATION : La commission initialement prévue le mardi 17 février 2026 à 13 heures est annulée. La commission se réunira, conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le mardi 17 février 2026 à 13 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le
ANNULATION. En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la commission prévue initialement ce mardi 17 février 2026 à 13 heures dans l’hémicycle, est annulée. CONVOCATION INITIALE. La commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0146 du 28 janvier 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour et après avis du bureau rendu le 30 janvier 2026, le congrès de
La commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel se réunira le mardi 18 février 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, pour auditionner les représentants de l’Intersyndicale, sur la situation critique des trois usines métallurgiques calédoniennes, suite à leur demande formulée par courrier en date
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° AG-2026-SCAI-0084/GNC du 14 janvier 2026 déposé sur le bureau du congrès le 10 février 2026 et n° AG-2026-SCAI-0178 du 11 février 2026 déposé le même jour sur
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales, le lundi 23 février 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Formation – Cadres Avenir » (rapport n° DC-2025-DAJ-0013
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 23 février 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : -A 13 heures 30 conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle : examen du projet de délibération portant approbation de l’avenant n°
