La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira dans la grande salle de commissions le mardi 23 décembre 2025 à l’issue de la séance publique, prévue le même jour à 8 heures 30, pour procéder à l’élection du président de la commission. 

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 05 janvier 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 286 du 18 avril 2007 fixant les conditions de délivrance de l’aide au logement (Rapport n° DC-2025-DAJ-001 du 05.11.2025).

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 06 janvier 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 286 du 18 avril 2007 fixant les conditions de délivrance de l’aide au logement (Rapport n° DC-2025-DAJ-001 du 05.11.2025).

La commission se réunira, conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, le mardi 06 janvier 2026 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 » (rapport

La commission se réunira le mardi 06 janvier 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : -Election au poste de rapporteur de la commission ; -A l’issue, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale : examen du projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit

Le congrès se réunira en commission plénière le mercredi 07 janvier 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, pour une présentation par le gouvernement du plan d’évolution de l’administration (PEA).

ANNULATION - En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la commission prévue initialement ce jeudi 08 janvier 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, est annulée. CONVOCATION : La commission se réunira, conjointement avec la commission des relations extérieures, le jeudi 08 janvier 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner

ANNULATION - En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la commission prévue initialement ce jeudi 08 janvier 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, est annulée. CONVOCATION : La commission se réunira, conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et