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La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 20 août 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie
MAJ : La séance est annulée ...... Convocation initiale : Après avis du bureau rendus les 22 juillet et 13 août 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 21 août 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les cinq projets de délibération suivants : - Projet de délibération
MAJ - La réunion de la commission de l'organisation administrative et de la fonction publique initialement prévue le vendredi 22 août 2025 à 09 heures est annulée. .... CONVOCATION INITIALE : La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 22 août 2025 à 09 heures, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
Dans le prolongement de l’audition des représentants du comité d’entreprise de l’OPT sur le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) le 13 août dernier, la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques,
Dans le prolongement de l’audition des représentants du comité d’entreprise de l’OPT sur le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) le 13 août dernier, la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se
MAJ du 25.08.2025 - Sur demande formulée par le rapporteur spécial, la proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial (proposition n° 182 du 18.04.2025) est retirée de l’ordre du jour de notre séance publique prévue le lundi 25 août 2025 à 13 heures 30. Ainsi, l’ordre du jour de notre
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le mardi 26 août 2025 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 26 août 2025 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de résolution sollicitant une modification du code de la construction et de l’habitation pour permettre aux organismes de logement social
MAJ du 27.08.2025 : En accord avec le membre du gouvernement en charge du secteur et après avis du bureau rendu le 26 août 2025, le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n°44/gnc du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve, désignée lors de la séance publique du 28.12.2023)
ANNULATION : La séance publique initialement prévue ce vendredi 29 août à 8h30 est annulée. ... Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 29 août 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de quatre projets et de deux propositions de délibération :
