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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-753/GNC du 14 mai 2025 déposé le même jour sur le bureau du congrès, et après avis du bureau rendu le 16 mai 2025, le congrès de
La Commission permanente se réunira le mardi 27 mai 2025 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants : -projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Grand Casino de Nouméa » par la société en nom collectif « Casino
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 27 mai 2025 à 14 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage (proposition n° 170 déposée le 20.11.2024 par
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 28 mai 2025 à 13 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : -Nouvelle délibération du congrès ("seconde lecture") sur la loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie, adoptée
Le Congrès est convoqué en commission plénière le mercredi 28 mai 2025 à l’issue de la séance publique prévue le même jour à 13 heures dans l’hémicycle, pour une présentation de la situation d’Air Calédonie et de la problématique du déménagement vers Tontouta.
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 2 juin 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : -Nouvelle délibération ("seconde lecture") sur la loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal, adoptée par le congrès le 18 avril 2025, suite à la demande déposée le
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le mardi 3 juin 2025 à 9 heures dans l’hémicycle, pour examiner les propositions de textes suivantes : -proposition de loi du pays relative au développement de l’économie sociale
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le mardi 3 juin 2025 à 9 heures dans l’hémicycle, pour examiner les propositions de textes suivantes : -proposition de loi du pays relative au développement de l’économie sociale et
La commission permanente se réunira le mercredi 4 juin 2025 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) examen d’un projet de délibération : -projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 01/GNC du 12.02.2025),
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le le jeudi 05 juin 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant diverses mesures relatives à la taxe générale sur la consommation (rapport n° 30/GNC du 28.05.2025).
