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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 30 avril 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : audition du président du Tribunal de Première instance, Monsieur Gérald FAUCOU; - A 14 heures 30 : audition
La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira le lundi 11 mai 2026 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : -examen des 30 amendements et 8 sous-amendements déposés en séance publique le 16 janvier 2025 sur la proposition de délibération modifiant la
En raison de l’agenda institutionnel, la réunion de la commission de la santé et de la protection sociale initialement prévue le mardi 12 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle est annulée. Convocation initiale : La commission de la santé et de la protection sociale se réunira, conjointement avec la commission du travail et de
En raison de l’agenda institutionnel, la réunion de notre commission de l'enseignement et de la culture initialement prévue le mardi 12 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle est annulée. Convocation initiale : La commission de l'enseignement et de la culture se réunira, conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle et
En raison de l’agenda institutionnel, la réunion de la commission du travail et de la formation professionnelle initialement prévue le mardi 12 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle est annulée. Convocation initiale : La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira, conjointement avec la commission de la santé et de la
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 12 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : Audition de M. Georges Naturel, Sénateur de la République, suite à sa demande formulée par courrier en date du 10 mai 2026 ; Examen de la proposition
La commission de l'agriculture et de la pêche se réunira dans la grande salle de commissions le mardi 12 mai 2026 à 14 heures, afin d’examiner les projets de textes suivants : - projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DAJ-0019 du 25.03.2026) (Rapporteur spécial
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur, le mercredi 13 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner la proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais
ADDITIF : L’ordre du jour de la commission prévue le mercredi 13 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle, est modifié comme suit : A 09 heures, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales : examen de la proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge
Textes non examinés (pas de quorum) En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mercredi 13 mai 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de deux projets de délibération : -projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à
