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La commission se réunira le mardi 06 janvier 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : -Election au poste de rapporteur de la commission ; -A l’issue, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale : examen du projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit
Le congrès se réunira en commission plénière le mercredi 07 janvier 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, pour une présentation par le gouvernement du plan d’évolution de l’administration (PEA).
ANNULATION - En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la commission prévue initialement ce jeudi 08 janvier 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, est annulée. CONVOCATION : La commission se réunira, conjointement avec la commission des relations extérieures, le jeudi 08 janvier 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner
ANNULATION - En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la commission prévue initialement ce jeudi 08 janvier 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, est annulée. CONVOCATION : La commission se réunira, conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et
Après avis du bureau rendu le 29 décembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 08 janvier 2026 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen d’un projet de délibération : - Projet de délibération portant approbation d’un mémorandum d’entente avec le Programme régional océanien pour
REPORT : La réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation générales et de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue initialement le vendredi 09 janvier 2026 à 9 heures, est reportée au mardi 13 janvier 2029 à 09 heures dans l’hémicycle. L’ordre du jour
REPORT : La réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de la commission de la législation et de la réglementation générales prévue initialement le vendredi 09 janvier 2026 à 9 heures, est reportée au mardi 13 janvier 2029 à 09 heures dans l’hémicycle. L’ordre du jour
Comme évoqué lors de la précédente réunion du 10 décembre 2025, la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 13 janvier 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, pour auditionner Madame Claire Durrieu, directrice de la Mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie afin de mieux comprendre les orientations fixées par le Premier ministre
MAJ du 15.01.2026 - La commission initialement prévue en date du 15 janvier 2026 à 14 heures est annulée. La commission se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 15 janvier 2026 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’exami.t de délibération relative à la décision modificative n° 4 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie
L’article 43-1 du règlement intérieur de l'institution dispose que « une séance est réservée aux propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu, lors de chacune des sessions ordinaires du congrès. ». Conformément à ces dispositions, et après avis du bureau rendus les 29 décembre 2025 et 10 janvier 2026, le congrès
