Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mercredi 28 octobre 2026 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales, afin d’examiner la proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale