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ADDITIF : L'ordre du jour de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le lundi 11 août 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions est modifié comme suit : A 14 heures : audition des représentants de la fédération bancaire française. A l’issue : examen de
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le mardi 12 août 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -A 09 heures : audition des représentants de Kenua. - A l’issue : examen du projet de délibération prise en application de la loi
La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le mardi 12 août 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -A 09 heures : audition des représentants de Kenua. - A l’issue : examen du projet
MAJ- La commission de la législation et de la réglementation générales prévue initialement le mardi 05 août 2025 à 9 heures est reportée au mardi 12 août 2025 à 14 heures dans l’hémicycle. Convocation initiale : La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission spéciale chargée de
MAJ du 04.08.2025 - La réunion de la commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie initialement prévue le mardi 5 août 2025 est reportée au mardi 12 août 2025 à 14 heures dans l'hémicycle du congrès. La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur au congrès
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le mercredi 13 août 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le mercredi 13 août 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant
MAJ du 13.08.2025 - La séance publique initialement prévue à 8 heures 30, se tiendra à partir de 9 heures 30. L'ordre du jour est inchangé. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 14 août 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : 1/ Examen
SEANCE ANNULEE FAUTE DE QUORUM Après avis du bureau rendu le mardi 22 juillet 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique, le mardi 19 août 2025, à 9 heures, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. En effet, la
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 20 août 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n°
