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MODIF- L'ordre d'examen des textes inscrits à l'ordre du jour de la séance publique prévue ce mardi 3 mars 2026 à 9H sera le suivant : 1- Proposition de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) – (proposition n° 137 déposée le 07.12.2023 par mesdames Virginie Ruffenach et Françoise Suve). RESULTAT
Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 19 février 2026, déposée sur le bureau du congrès le 20 février 2026 et après avis du bureau en date du 25 février 2026, le Congrès est convoqué
La commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication se réunira le jeudi 5 mars 2026 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 502 du 29 juillet 2025 portant création d’un
La commission se réunira le mardi 17 mars 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : -A 14 heures conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle : - Examen du projet de délibération portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse
La commission se réunira le mardi 17 mars 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : -A 14 heures conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale : - Examen du projet de délibération portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en
La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission du travail et de la formation professionnelle, le mardi 17 mars 2026 à 15 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner les articles 5 et 6 du projet de délibération portant adaptation de diverses dispositions du droit du
MAJ du 17/03/2026 - La commission initialement prévue le mercredi 18 mars 2026 à 14 heures est annulée. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 18 mars 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures : audition des représentants de la société
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le lundi 23 mars 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -A 14 heures : audition des représentants de la chambre territoriale des comptes (CTC), - A l’issue : examen du projet de délibération relative
La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le lundi 23 mars 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -A 14 heures : audition des représentants de la chambre territoriale des comptes (CTC), -
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° AG-2026-SCAI-0189/GNC du 18 février 2026 déposé le même jour sur le bureau du congrès, n° AG-2026-SCAI-0212 du 25 février 2026 déposé le même jour sur le bureau
