chargement
En application des dispositions des articles 66 et 117 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-33/GNC du 12 février 2025 et après avis du bureau du congrès rendu le 13 février 2025, Monsieur Alcide PONGA, Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie présentera
Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 17 février 2025, déposée sur le bureau du congrès le 17 février 2025 et après avis du bureau en date du 19 février 2025, le congrès est convoqué
REPORT - La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur prévue le lundi 3 mars est reportée à une date ultérieure REPORT - La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur initialement prévue ce vendredi 21 février 2025 à 09 heures (toute la journée) est reportée au lundi 3 mars 2025
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 5 mars 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : -Projet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024), -Projet de délibération approuvant le renouvellement du groupement d’intérêt public du
ADDITIF- L’ordre du jour de la commission plénière prévue le jeudi 6 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle est complété par l’audition des représentants du collectif « Notre Santé en danger » suite à leur demande formulée par courriel en date du 28 février 2025. Ainsi, l’ordre du jour sera le suivant :
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 6 mars 2025 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : -Projet de délibération relative à la fixation de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (OCEAM) pour les exercices 2024 et 2025 (rapport n° 100/GNC du
La commission des finances et budget commission se réunira le jeudi 6 mars 2025 à 16 heures, dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération maintenant la garantie d’emprunt de la Nouvelle Calédonie accordée à la compagnie Air Calédonie dans le cadre de reports d’échéances de remboursement d’emprunt (rapport n° 102/GNC
ADDITIF- La réunion est avancée à 8 heures 30, l’ordre du jour étant complété comme suit : - Examen de la proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 171, déposée le 28.11.2024 par Madame Françoise Suve) (Rapporteur spécial : Mme Françoise
La commission de l'organisation administrative et de la fonction publique se réunira le lundi 10 mars 2025 à 13 heures 30, dans la grande salle de commissions, pour une présentation de la situation du régime des retraites par les représentants de la Caisse Locale de Retraites de Nouvelle-Calédonie. Pour rappel, l’article 4 de la délibération
Dans le cadre de la visite en Nouvelle-Calédonie du 10 au 14 mars 2025 de monsieur Hervé TONNAIRE, directeur aux Outre-mer et directeur régional Pacifique de la Banque des territoires, le Congrès se réunira en commission plénière le mardi 11 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, pour une présentation aux conseillers, par Monsieur
