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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° AG-2026-SCAI-0189/GNC du 18 février 2026 déposé le même jour sur le bureau du congrès, n° AG-2026-SCAI-0212 du 25 février 2026 déposé le même jour sur le bureau
MAJ du 20.02.2026 - La commission initialement prévue le vendredi 27 mars 2026 à 14 heures est annulée. La commission se réunira le vendredi 27 mars 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d'examiner la proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore,
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 30 mars 2026 à 10 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant diverses mesures en matière d'enseignement du premier et du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DRHFP-0016 du 18.03.2026).
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 30 mars 2026 à 10 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant diverses mesures en matière d'enseignement du premier et du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DRHFP-0016 du 18.03.2026).
Après avis du bureau rendu le 24 mars 2026, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 31 mars 2026 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Nouvelle délibération sur la loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie, adoptée par le congrès le 03
MAJ du 30.03.2026 - La commission initialement prévue le mardi 31 mars 2026 à 14 heures 30 est annulée. La commission se réunira, conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le mardi 31 mars 2026 à 14 heures 30 dans
MAJ du 3.03.2026 - La commission initialement prévue le mardi 31 mars 2026 à 14 heures 30 est annulée. La commission se réunira le mardi 31 mars 2026 à 14 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures 30, conjointement avec la commission des relations extérieures : - Examen du projet de
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira, le mercredi 1er avril 2026 à 10 heures dans l’hémicycle afin de rendre un avis sur le projet de loi sur l’exécution des peines (BAJC n° 415.DR.2026 du 17.03.2026).
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 01er avril 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin de poursuivre l’examen du projet de délibération portant diverses mesures en matière d'enseignement du premier et du second degré de la Nouvelle-Calédonie
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 01er avril 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin de poursuivre l’examen du projet de délibération portant diverses mesures en matière d'enseignement du premier et du second degré de la Nouvelle-Calédonie (articles 10
