Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales-ADDITIF
ADDITIF- La réunion est avancée à 8 heures 30, l’ordre du jour étant complété comme suit : - Examen de la proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 171, déposée le 28.11.2024 par Madame Françoise Suve) (Rapporteur spécial : Mme Françoise