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La commission se réunira le mardi 17 mars 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : -A 14 heures conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale : - Examen du projet de délibération portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en
La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission du travail et de la formation professionnelle, le mardi 17 mars 2026 à 15 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner les articles 5 et 6 du projet de délibération portant adaptation de diverses dispositions du droit du
MAJ du 17/03/2026 - La commission initialement prévue le mercredi 18 mars 2026 à 14 heures est annulée. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 18 mars 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures : audition des représentants de la société
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le lundi 23 mars 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -A 14 heures : audition des représentants de la chambre territoriale des comptes (CTC), - A l’issue : examen du projet de délibération relative
La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le lundi 23 mars 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -A 14 heures : audition des représentants de la chambre territoriale des comptes (CTC), -
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° AG-2026-SCAI-0189/GNC du 18 février 2026 déposé le même jour sur le bureau du congrès, n° AG-2026-SCAI-0212 du 25 février 2026 déposé le même jour sur le bureau
MAJ du 20.02.2026 - La commission initialement prévue le vendredi 27 mars 2026 à 14 heures est annulée. La commission se réunira le vendredi 27 mars 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d'examiner la proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore,
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 30 mars 2026 à 10 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant diverses mesures en matière d'enseignement du premier et du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DRHFP-0016 du 18.03.2026).
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 30 mars 2026 à 10 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant diverses mesures en matière d'enseignement du premier et du second degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DRHFP-0016 du 18.03.2026).
Après avis du bureau rendu le 24 mars 2026, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 31 mars 2026 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Nouvelle délibération sur la loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie, adoptée par le congrès le 03
