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Additif : L’ordre du jour de la séance publique prévue le mardi 23 décembre 2025 à 8 heures 30 dans l’hémicycle est complété par l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle- Calédonie au sein des commissions intérieures et
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira dans la grande salle de commissions le mardi 23 décembre 2025 à l’issue de la séance publique, prévue le même jour à 8 heures 30, pour procéder à l’élection du président de la commission.
La commission des relations extérieures se réunira le lundi 29 décembre 2025 à 11 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant approbation d’un mémorandum d’entente avec le Programme régional océanien pour l’Environnement (Rapport n° DC-2025-SCRRE-0008 du 17.12.2025). Pour votre parfaite information, ce projet de délibération fait l’objet d’une
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 05 janvier 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 286 du 18 avril 2007 fixant les conditions de délivrance de l’aide au logement (Rapport n° DC-2025-DAJ-001 du 05.11.2025).
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 06 janvier 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 286 du 18 avril 2007 fixant les conditions de délivrance de l’aide au logement (Rapport n° DC-2025-DAJ-001 du 05.11.2025).
La commission se réunira, conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, le mardi 06 janvier 2026 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 » (rapport
La commission se réunira le mardi 06 janvier 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : -Election au poste de rapporteur de la commission ; -A l’issue, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale : examen du projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit
Le congrès se réunira en commission plénière le mercredi 07 janvier 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, pour une présentation par le gouvernement du plan d’évolution de l’administration (PEA).
ANNULATION - En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la commission prévue initialement ce jeudi 08 janvier 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, est annulée. CONVOCATION : La commission se réunira, conjointement avec la commission des relations extérieures, le jeudi 08 janvier 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner
ANNULATION - En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la commission prévue initialement ce jeudi 08 janvier 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, est annulée. CONVOCATION : La commission se réunira, conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et
