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La commission permanente se réunira le mardi 22 septembre 2026 à 14 heures dans l’hémicycle afin de rendre un avis sur l'article relatif à la lutte contre la fraude au régime d’aide à l’investissement outre-mer inclus dans le projet de loi de finances pour 2027 (n° 1568.EL.26 en date du 04 septembre 2026), à la
La commission des Sports se déplacera le mercredi 30 septembre 2026 au Club House de Païta – Zone Industrielle – La Ziza pour une demi-journée consacrée au ball- trap. Le rendez-vous est fixé à 14 heures directement au Club House de Païta.
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0833/GNC du 14 septembre 2026 déposé le 15 septembre 2026 sur le bureau du congrès et après avis du bureau rendu le 17 septembre 2026, j’ai l’honneur de vous
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 1er octobre 2026 à 14 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Présentation de la mission de Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, ainsi que les partenariats avec l’Europe. En
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0865/GNC du 21 septembre 2026 déposé le 1er octobre 2026 sur le bureau du congrès modifiant l’arrêté n° AG-2026-SCAI-0833/GNC du 14 septembre 2026 déposé le 15 septembre 2026 sur
Dans le cadre de la visite officielle en Nouvelle-Calédonie de Monsieur Stéphane Séjourné, Vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, et à la suite de l’avis rendu par le bureau lors de sa réunion du jeudi 1er octobre 2026, une séance solennelle se tiendra dans l’hémicycle le
La commission des finances et du budget se réunira le mardi 27 octobre 2026 à 08 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : 1) Avis de la commission sur le projet d’arrêté portant agrément de la SAS NEOFLY au bénéfice des dispositions des articles Lp. 45 ter 1 et Lp. 45 ter 2
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 27 octobre 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : 1) Élection du rapporteur de la commission, poste vacant depuis que Monsieur Christopher Gyges exerce les fonctions de membre du gouvernement le 31
La commission des relations extérieures se réunira le mardi 27 octobre 2026 à 16 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner la proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie à l'Assemblée interparlementaire du Pacifique (Proposition n° 8 déposée le 02.10.2026 par Monsieur Pascal Sawa).
. La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 28 octobre 2026 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions sur l'ordre du jour suivant : A 8 heures 30 : Audition de Mme Tiphaine Leclere Directrice du Service de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna de l’office national des anciens combattants
