La commission des finances et du budget se réunira le lundi 29 septembre 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer les conventions relatives au second prêt garanti par l'État, contracté auprès de l’Agence française de développement à la suite

MAJ - A la demande de l’auteur de la proposition de délibération inscrite à l’ordre du jour de la commission,  la réunion de la commission de la législation et de la réglementation générales prévue initialement ce mardi 30 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle est annulée.  .... La commission de la législation et de

MAJ - A la demande de l’auteur de la proposition de délibération inscrite à l’ordre du jour de la commission,  la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue initialement ce mardi 30 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle est annulée.  ... La commission se réunira conjointement

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 1er octobre 2025 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 02 octobre 2025 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner : - certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026 (BCC n° 663 du 23.09.2025).

MAJ-En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la réunion de notre commission initialement prévue le jeudi 2 octobre 2025 à 9 heures est annulée. .... La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la

MAJ- En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur,  la réunion de la commission initialement prévue le jeudi 2 octobre 2025 à 9 heures est annulée.  ... La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le jeudi 02 octobre 2025 à

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 02 octobre 2025 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet délibération modifiant la délibération n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport n°60/GNC du 6.08.2025),