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MAJ - A la demande de l’auteur de la proposition de délibération inscrite à l’ordre du jour de la commission, la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue initialement ce mardi 30 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle est annulée. ... La commission se réunira conjointement
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 1er octobre 2025 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 02 octobre 2025 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner : - certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026 (BCC n° 663 du 23.09.2025).
MAJ-En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la réunion de notre commission initialement prévue le jeudi 2 octobre 2025 à 9 heures est annulée. .... La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la
MAJ- En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la réunion de la commission initialement prévue le jeudi 2 octobre 2025 à 9 heures est annulée. ... La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le jeudi 02 octobre 2025 à
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 02 octobre 2025 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet délibération modifiant la délibération n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport n°60/GNC du 6.08.2025),
MAJ - MODIF ORDRE DU JOUR : Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n° 25/GNC du 16.04.2025) est retiré de l’ordre du jour de la commission permanente prévue ce vendredi 03 octobre 2025 à 8 heures 30. Retransmission vidéo
REPLAY VIDEO : https://youtube.com/live/fJDHjT1334E MODIFICATION HORAIRE : la réunion de la commission permanente initialement prévue ce mardi 07 octobre 2025 à 09 heures est reportée à 10 heures. .... En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mardi 07 octobre 2025 à 09 heures dans
La commission des relations extérieures se réunira le mercredi 08 octobre 2025 à 15 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - Présentation par le gouvernement du bilan du déplacement au 54ème Forum des Iles du Pacifique à Honiara (Iles Salomon) du 8 au 12 septembre 2025; - Présentation
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-1603/GNC du 23 septembre 2025 déposé le 26 septembre 2025 sur le bureau du congrès, et après avis du bureau rendu le 27 septembre 2025, le Congrès
