Commission permanente
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 17 avril 2026 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de trois projets de délibération : -projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de