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ANNULATION - En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la commission plénière prévue initialement le mardi 28 avril 2026 à 09 heures dans l’hémicycle, est annulée. ..... Le congrès se réunira en commission plénière le mardi 28 avril 2026 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : Examen
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le mardi 28 avril 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : 1) A 14
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le mardi 28 avril 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures: Audition des représentants de la chambre territoriale des comptes (CTC) dans le cadre de leur rapport d'observations définitives sur
Le congrès se réunira en commission plénière le mercredi 29 avril 2026 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : Restitution des travaux de l’Assemblée citoyenne, en présence de membres de l’Assemblée citoyenne Pour mémoire, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a engagé une démarche visant à renforcer la participation directe des citoyens aux
La commission des relations extérieures se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le mercredi 29 avril 2026 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention de financement européen
commission se réunira le mercredi 29 avril 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures, conjointement avec la commission des relations extérieures: - Examen du projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à la convention de financement européen relative au programme européen d’appui budgétaire à la transition énergétique en
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0348 du 15 avril 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour, et après avis du bureau rendu le 16 avril 2026, le congrès de
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 30 avril 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : audition du président du Tribunal de Première instance, Monsieur Gérald FAUCOU; - A 14 heures 30 : audition
La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira le lundi 11 mai 2026 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : -examen des 30 amendements et 8 sous-amendements déposés en séance publique le 16 janvier 2025 sur la proposition de délibération modifiant la
En raison de l’agenda institutionnel, la réunion de la commission de la santé et de la protection sociale initialement prévue le mardi 12 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle est annulée. Convocation initiale : La commission de la santé et de la protection sociale se réunira, conjointement avec la commission du travail et de
