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ADDITIF : L’ordre du jour de la commission prévue le mercredi 13 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle, est modifié comme suit : A 09 heures, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales : examen de la proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge
Textes non examinés (pas de quorum) En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mercredi 13 mai 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de deux projets de délibération : -projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 à
ANNULATION : En raison de l’agenda institutionnel, la réunion de la commission de la législation et de la réglementation générales, prévue initialement le lundi 18 mai 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions, est annulée. Convocation initiale : La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi
Le président du Sénat, en application des dispositions de l’article 90 de la loi organique statutaire, a saisi le congrès de la Nouvelle-Calédonie sur la proposition de loi organique n° 636 rect. bis portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie présentée par
Annulation : En raison de l’indisponibilité du rapporteur spécial, la commission prévue initialement le mardi 19 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions est annulée. Convocation initiale : La commission de l'organisation administrative et de la fonction publique se réunira, conjointement avec la commission de la santé et de la protection
Annulation : En raison de l’indisponibilité du rapporteur spécial, la commission prévue initialement le mardi 19 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions est annulée. Convocation initiale : La commission de la santé et de la protection sociale se réunira, conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mardi 19 mai 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen d’une proposition de délibération : -proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session
La commission de l'enseignement et de la culture se réunira le jeudi 21 mai 2026 à 09 heures dans la grande salle de commissions, pour une communication par le gouvernement autour de la formation initiale des enseignants du 1er degré et de la présentation de la licence professeur des écoles (LPE).
Le congrès se réunira en commission plénière le vendredi 22 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne (proposition n° 191 du 17 septembre 2025 déposée par Mesdames Emmanuelle KHAC, Omayra NAISSELINE et Maria WAKA).
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI- 0405 du 6 mai 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour, et après avis du bureau rendu le 4 mai 2026, le congrès de la
