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Aujourd'hui

REPORT – Législation et Réglementation générales

REPORT - la Commission de la législation et de la réglementation générales prévue initialement le mardi 14 avril 2020 à 15 heures est reportée au jeudi 16 avril 2020 à 9 heures, l’ordre du jour restant inchangé, à savoir : L’examen du projet d’ordonnance relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers

Covid-19 – Santé et Réglementation économique et fiscale

La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économique et fiscale, le vendredi 17 avril 2020 à 9 heures selon l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de loi du pays portant prélèvement

Mission d’information sur la gestion et les conséquences de l’épidémie du Covid-19

La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 20 avril 2020 à 15 heures 30, au sein de l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : Audition, à leur demande, de Monsieur Dominique Katrawa et de

Commission permanente

La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 21 avril 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : A noter : Les modalités de suivi de la séance par le public et les journalistes seront précisées ultérieurement. - Avis sur le projet d’ordonnance relatif au report du second tour

Covid-19 – Finances et budget

La commission des finances et du budget se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 22 avril 2020 à 9 heures selon l’ordre du jour suivant : Examen du rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitre d’une même section du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie - exercice 2019 (rapport n°

Législation et réglementation générales

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce mercredi 22 avril 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : - examen de la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 22/CP du 11 avril 2020 instituant une aide financière exceptionnelle au

Mission d’information Covid-19

La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 27 avril 2020, au sein de l’hémicycle, selon le programme suivant : -A 15 heures 15 : Audition de Monsieur Jean-Louis D’Anglebermes, membre du gouvernement en charge

Séance publique

En application des dispositions des article 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020- 551/GNC du 14 avril 2020 et après avis du bureau le lundi 20 avril 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mercredi 29 avril

Commission permanente

La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 30 avril 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen d’une proposition de délibération - proposition de délibération portant modification de la délibération n° 22/CP du 11 avril 2020 instituant une aide financière exceptionnelle au profit des résidents calédoniens