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21 avril 2020 à 13 h 45 min - 17 h 00 min

Commission permanente

Catégorie d’Évènement:
DATE
21 avril 2020
Heure :
13 h 45 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 21 avril 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant :

A noter : Les modalités de suivi de la séance par le public et les journalistes seront précisées ultérieurement.

– Avis sur le projet d’ordonnance relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, et à l’établissement de l’aide publique de 2021 (BAJE n° 2020-234 du 7 avril 2020) ;

– Avis sur le projet d’ordonnance portant adaptation de l’état d’urgence sanitaire aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie (BAJE n° 2020­239 du 09.04.2020) ;

Pour votre parfaite information, cette réunion sera organisée dans le strict respect des règles de confinement définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Les modalités de suivi de la séance par le public et les journalistes seront précisées ultérieurement.