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L’ordre du jour de la commission qui se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le mercredi 21 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle est complété par l’examen de la proposition de délibération relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 102 du 03 août 2022 déposée
La commission qui se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture le mercredi 21 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle est complété par l’examen de la proposition de délibération relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 102 du 03 août 2022 déposée sur le bureau du congrès par
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le jeudi 22 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner le projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2023 (rapport
La commission se réunira, conjointement avec la commission des finances et du budget, le jeudi 22 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner le projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2023 (rapport n° 116/GNC du 30.11.2022).
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 26 décembre 2022 à 13 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 26 décembre 2022 à 16 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : - En application des dispositions de l’article 103 de la loi organique, examen en seconde lecture de
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 26 décembre 2022 à 16 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : - En application des dispositions de l’article 103 de la loi organique, examen en seconde lecture de la loi
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le vendredi 16 décembre 2022, est convoqué en séance publique le mardi 27 décembre 2022 à 9 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : Examen d’un projet de loi du pays: - Projet de loi du pays portant diverses dispositions
La commission se réunira le mercredi 28 décembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de délibération portant organisation de parcours individualisés de formation professionnelle continue de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 56/GNC du 15.06.2022), - Examen du projet de délibération relative à la
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 29 décembre 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet d'ordonnance portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de la loi du 2 août 2021
