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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le le jeudi 27 novembre 2025 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de loi organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie ( Projet de loi-BCC 693 du 21.11.2025.pdf) Pour votre parfaite information, le congrès a été saisi selon
MAJ - La réunion de la commission est annulée. La réunion de la commission prévue initialement ce vendredi 28 novembre 2025 à 13 heures est avancée à 9 heures. L’ordre du jour est modifié comme suit : 1) A 9 heures : élection au poste de vice-président ; 2) A 9 heures 15 : audition
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 1er décembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet d’ordonnance portant partie législative du code des douanes (BCC n° 689 du 06.11.2025).
La commission de l'organisation administrative et de la fonction publique se réunira le mardi 02 décembre 2025 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : 1) Synthèse du suivi des recommandations de la CTC suite aux auditions des représentants des établissements publics en date des 17 et
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira dans l’hémicycle -A 14 heures : élection au poste de vice-président ; -A 14H15, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales , afin d’examiner le projet
ADDITIF : A 14 heure 15, conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication : examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le jeudi 04 décembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : -A 14 heures : audition des représentants de la fédération des professionnels de la santé (FPLS) suite à leur demande d’audition formulée par courrier
MAJ : En raison de l’indisponibilité des organismes et des services compétents, la réunion de notre commission prévue initialement ce vendredi 5 décembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions est annulée. CONVOC INITIALE : La commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de
La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le vendredi 5 décembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de loi du pays pour
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira, conjointement avec la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication le vendredi 5 décembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de loi du pays pour
