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MAJ du 15.01.2026 - La commission initialement prévue en date du 15 janvier 2026 à 14 heures est annulée. La commission se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 15 janvier 2026 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’exami.t de délibération relative à la décision modificative n° 4 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie
L’article 43-1 du règlement intérieur de l'institution dispose que « une séance est réservée aux propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu, lors de chacune des sessions ordinaires du congrès. ». Conformément à ces dispositions, et après avis du bureau rendus les 29 décembre 2025 et 10 janvier 2026, le congrès
MAJ du 21.01.2026 - Par arrêté n° AG-2026-SCAI-0124 du 21 janvier 2026, le gouvernement a abrogé l’arrêté n° AG-2026-SCAI-0058 du 7 janvier 2026 sollicitant l’ouverture d’une session extraordinaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie et l’inscription par priorité en séance publique de projets de textes. En conséquence, la séance publique en session extraordinaire prévue initialement ce
MAJ du 21.01.2026 - L'ordre du jour de la commission prévue le lundi 26 janvier à 13 heures 30 et mardi 27 janvier 2026 à 8 heures 30 est complété par l’examen du projet de délibération portant décision modificative n° 4 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° DC-2026-DBAF-0013 du
MAJ du 21.01.2026 - L'ordre du jour de la commission prévue le lundi 26 janvier à 13 heures 30 et mardi 27 janvier 2026 à 8 heures 30 est complété par l’examen du projet de délibération portant décision modificative n° 4 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° DC-2026-DBAF-0013 du
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI-0118 du 21 janvier 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour et après avis du bureau rendu le 22 janvier 2025, le congrès de
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira, le lundi 09 février 2026 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de huit projets de délibérations : -Projet de délibération modifiant la délibération n°
La commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget, le mardi 10 février 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner uniquement les articles du projet de délibération suivant : - Délibération relative à l'affectation de la taxe générale sur la consommation - exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0004 du 7.01.2026).
La commission des finances et du budget se réunira dans l’hémicycle le mardi 10 février 2026 à 13 heures 30 afin d’examiner uniquement les articles des projets de délibérations suivants : - délibération relative à l'affectation de la taxe générale sur la consommation-exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0004 du 7.01.2026); - délibération relative au budget primitif
ANNULATION : La commission initialement prévue le mardi 17 février 2026 à 13 heures est annulée. La commission se réunira, conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le mardi 17 février 2026 à 13 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le
