Séance publique
En application des dispositions de articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du
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En application des dispositions de articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 16 septembre 2025 à 09 heures dans la grande
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission des sports au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 16 septembre 2025 à 13
La commission des sports se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 16 septembre 2025 à 13
La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale et la commission des sports au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 16 septembre
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mardi 16 septembre 2025 à 14 heures 30 dans l’hémicycle, selon le programme suivant : - A
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 17 septembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de délibération portant
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 18 septembre 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le jeudi 18 septembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira, le vendredi 19 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du