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La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 14 octobre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : audition des représentants de la FEINC suite à leur demande formulée par courriel en date du
A la demande de la membre du gouvernement en charge du secteur de l’enseignement, la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 15 octobre 2025 à 16 heures dans la grande salle de commissions, pour une présentation par le gouvernement d’un bilan de l’application de la délibération n° 360 du 28 novembre
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite aux demandes formulées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° 2025-1491/GNC du 03 septembre 2025, n° 2025-1603/GNC du 23 septembre 2025 déposé le 26 septembre sur le bureau du congrès et n° 2025-1651/GNC du 1er octobre 2025 modifiant
Dans le prolongement de la commission qui s’est tenue le 28 mai dernier et comme arrêté en conférence des présidents le 22 septembre 2025, le congrès se réunira en commission plénière le vendredi 17 octobre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle à la demande du gouvernement, sur l’ordre du jour suivant : Présentation de la situation
MAJ -Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 74/GNC du 01.10.2025) (Rapporteur spécial : Mme Inès Kouathé désignée lors de la séance publique du 14.08.2025), la commission de la santé et de la protection sociale se réunira le lundi 20 octobre
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 21 octobre 2025 à 8 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 469 du 28 mars
La commission des finances et du budget se réunira le mardi 21 octobre 2025 à 8 heures 30, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : A 8 heures 30, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales : examen du projet de délibération portant modification de la délibération
Le Congrès se réunira en commission plénière le mardi 28 octobre 2025 à 10 heures dans l’hémicycle, pour une présentation par Monsieur Régis Pradal de la société Social Fabric Lab de son étude de préfiguration d’une structure de participation citoyenne au Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Rappel : Les commissions, y compris plénières, se déroulent à
Le congrès se réunira en commission plénière le mardi 28 octobre 2025 à 14 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en
MODIFICATION DU 29.10.2025 : En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement , l’ordre du jour de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) de ce mercredi 29 octobre 2025 se limitera à l’audition des représentants de la FEINC à 14 heures 30. REPORT - La réunion
