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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 28 juillet 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : 1/ Examen d’un projet de loi du pays : -projet de loi du pays instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 45/GNC du 25.06.2025)
MAJ : Commission reportée au 31 juillet à 15 H .... La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 29 juillet 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de loi du pays portant amélioration des dispositifs d’échanges automatiques d’informations et de lutte contre la fraude
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 29 juillet 2025 à 14H pour faire suite à la suspension de séance prononcée en séance publique à 18H30 le lundi 28 juillet 2025, pour examiner les points suivants : -Projet de délibération portant création d’un dispositif d’aide à la continuité pays (rapport
MAJ du 25.07.2025 - La commission est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le lundi 4 août 2025
MAJ : Réunion annulée et reportée à une date ultérieure La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le lundi 4 août 2025 à 14 heures dans
La commission des finances et du budget se réunira le mardi 05 août 2025 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : -examen du projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025 (rapport n° 53/GNC du 30.07.2025); -examen
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le mercredi 6 août 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de textes suivants : -projet de loi du pays favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 80/GNC du 16.10.2024)
MaJ : La séance publique prévue le jeudi 07 août 2025 à 8 h30 est annulée. Convocation initiale : Après avis du bureau rendu le 22 juillet 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 07 août 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : 1/
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le jeudi 07 août 2025 à 14 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner les projets de textes suivants : -projet de délibération approuvant l’avenant à la convention conclue entre
Le congrès se réunira en commission plénière le vendredi 08 août 2025 à 08 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle pour examiner le projet de délibération approuvant le plan détaillé des réformes budgétaires, sociales et fiscales visant à rétablir l’équilibre des comptes sociaux et à redresser les finances publiques de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°
MAJ du 05.08.2025 - La commission initialement prévue au mardi 5 août 2025, est reportée au lundi 11 août 2025 à 10 heures 30. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 05 août 2025 à 15 heures 30 dans la grande salle de commissions pour examiner le projet de délibération relative
ADDITIF : L'ordre du jour de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le lundi 11 août 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions est modifié comme suit : A 14 heures : audition des représentants de la fédération bancaire française. A l’issue : examen de
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le mardi 12 août 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -A 09 heures : audition des représentants de Kenua. - A l’issue : examen du projet de délibération prise en application de la loi
La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le mardi 12 août 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : -A 09 heures : audition des représentants de Kenua. - A l’issue : examen du projet
MAJ- La commission de la législation et de la réglementation générales prévue initialement le mardi 05 août 2025 à 9 heures est reportée au mardi 12 août 2025 à 14 heures dans l’hémicycle. Convocation initiale : La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission spéciale chargée de
MAJ du 04.08.2025 - La réunion de la commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie initialement prévue le mardi 5 août 2025 est reportée au mardi 12 août 2025 à 14 heures dans l'hémicycle du congrès. La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur au congrès
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le mercredi 13 août 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le mercredi 13 août 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant
MAJ du 13.08.2025 - La séance publique initialement prévue à 8 heures 30, se tiendra à partir de 9 heures 30. L'ordre du jour est inchangé. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 14 août 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant : 1/ Examen
SEANCE ANNULEE FAUTE DE QUORUM Après avis du bureau rendu le mardi 22 juillet 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique, le mardi 19 août 2025, à 9 heures, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. En effet, la
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 20 août 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie (rapport n°
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 20 août 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie
MAJ : La séance est annulée ...... Convocation initiale : Après avis du bureau rendus les 22 juillet et 13 août 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 21 août 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les cinq projets de délibération suivants : - Projet de délibération
MAJ - La réunion de la commission de l'organisation administrative et de la fonction publique initialement prévue le vendredi 22 août 2025 à 09 heures est annulée. .... CONVOCATION INITIALE : La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 22 août 2025 à 09 heures, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
Dans le prolongement de l’audition des représentants du comité d’entreprise de l’OPT sur le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) le 13 août dernier, la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques,
Dans le prolongement de l’audition des représentants du comité d’entreprise de l’OPT sur le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) le 13 août dernier, la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se
MAJ du 25.08.2025 - Sur demande formulée par le rapporteur spécial, la proposition de loi du pays portant création d’un fonds de réserve spécial (proposition n° 182 du 18.04.2025) est retirée de l’ordre du jour de notre séance publique prévue le lundi 25 août 2025 à 13 heures 30. Ainsi, l’ordre du jour de notre
La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le mardi 26 août 2025 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 26 août 2025 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de résolution sollicitant une modification du code de la construction et de l’habitation pour permettre aux organismes de logement social
MAJ du 27.08.2025 : En accord avec le membre du gouvernement en charge du secteur et après avis du bureau rendu le 26 août 2025, le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n°44/gnc du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve, désignée lors de la séance publique du 28.12.2023)
ANNULATION : La séance publique initialement prévue ce vendredi 29 août à 8h30 est annulée. ... Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 29 août 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de quatre projets et de deux propositions de délibération :
