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La commission des finances et du budget se réunira le lundi 29 septembre 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer les conventions relatives au second prêt garanti par l'État, contracté auprès de l’Agence française de développement à la suite
MAJ - A la demande de l’auteur de la proposition de délibération inscrite à l’ordre du jour de la commission, la réunion de la commission de la législation et de la réglementation générales prévue initialement ce mardi 30 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle est annulée. .... La commission de la législation et de
MAJ - A la demande de l’auteur de la proposition de délibération inscrite à l’ordre du jour de la commission, la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue initialement ce mardi 30 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle est annulée. ... La commission se réunira conjointement
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 1er octobre 2025 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention
MAJ-En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la réunion de notre commission initialement prévue le jeudi 2 octobre 2025 à 9 heures est annulée. .... La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la
MAJ- En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement en charge du secteur, la réunion de la commission initialement prévue le jeudi 2 octobre 2025 à 9 heures est annulée. ... La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le jeudi 02 octobre 2025 à
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 02 octobre 2025 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner : - certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026 (BCC n° 663 du 23.09.2025).
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 02 octobre 2025 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants : -Projet délibération modifiant la délibération n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport n°60/GNC du 6.08.2025),
MAJ - MODIF ORDRE DU JOUR : Le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 182 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport n° 25/GNC du 16.04.2025) est retiré de l’ordre du jour de la commission permanente prévue ce vendredi 03 octobre 2025 à 8 heures 30. Retransmission vidéo
REPLAY VIDEO : https://youtube.com/live/fJDHjT1334E MODIFICATION HORAIRE : la réunion de la commission permanente initialement prévue ce mardi 07 octobre 2025 à 09 heures est reportée à 10 heures. .... En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le mardi 07 octobre 2025 à 09 heures dans
La commission des relations extérieures se réunira le mercredi 08 octobre 2025 à 15 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - Présentation par le gouvernement du bilan du déplacement au 54ème Forum des Iles du Pacifique à Honiara (Iles Salomon) du 8 au 12 septembre 2025; - Présentation
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-1603/GNC du 23 septembre 2025 déposé le 26 septembre 2025 sur le bureau du congrès, et après avis du bureau rendu le 27 septembre 2025, le Congrès
Dans le cadre des travaux sur le projet de délibération portant dispositif exceptionnel en faveur de certains personnels paramédicaux et du cadre de la santé en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 30.07.2025), et comme convenu lors de la réunion du 1er septembre 2025, la commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et
Dans le cadre des travaux sur le projet de délibération portant dispositif exceptionnel en faveur de certains personnels paramédicaux et du cadre de la santé en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 30.07.2025), et comme convenu lors de la réunion du 1er septembre 2025, j’ai l’honneur de vous informer que notre commission se réunira conjointement avec
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 14 octobre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : audition des représentants de la FEINC suite à leur demande formulée par courriel en date du
A la demande de la membre du gouvernement en charge du secteur de l’enseignement, la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 15 octobre 2025 à 16 heures dans la grande salle de commissions, pour une présentation par le gouvernement d’un bilan de l’application de la délibération n° 360 du 28 novembre
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite aux demandes formulées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° 2025-1491/GNC du 03 septembre 2025, n° 2025-1603/GNC du 23 septembre 2025 déposé le 26 septembre sur le bureau du congrès et n° 2025-1651/GNC du 1er octobre 2025 modifiant
Dans le prolongement de la commission qui s’est tenue le 28 mai dernier et comme arrêté en conférence des présidents le 22 septembre 2025, le congrès se réunira en commission plénière le vendredi 17 octobre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle à la demande du gouvernement, sur l’ordre du jour suivant : Présentation de la situation
MAJ -Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 74/GNC du 01.10.2025) (Rapporteur spécial : Mme Inès Kouathé désignée lors de la séance publique du 14.08.2025), la commission de la santé et de la protection sociale se réunira le lundi 20 octobre
La commission des finances et du budget se réunira le mardi 21 octobre 2025 à 8 heures 30, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : A 8 heures 30, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales : examen du projet de délibération portant modification de la délibération
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 21 octobre 2025 à 8 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 469 du 28 mars
Le Congrès se réunira en commission plénière le mardi 28 octobre 2025 à 10 heures dans l’hémicycle, pour une présentation par Monsieur Régis Pradal de la société Social Fabric Lab de son étude de préfiguration d’une structure de participation citoyenne au Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Rappel : Les commissions, y compris plénières, se déroulent à
Le congrès se réunira en commission plénière le mardi 28 octobre 2025 à 14 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération prise en application de la loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau et portant sur la mise en
MODIFICATION DU 29.10.2025 : En raison de l’indisponibilité du membre du gouvernement , l’ordre du jour de la réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales (CLREF) de ce mercredi 29 octobre 2025 se limitera à l’audition des représentants de la FEINC à 14 heures 30. REPORT - La réunion
Evènement. Soirée-débat publique le 29 octobre Pour une participation citoyenne au sein de notre assemblée ? Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie vous donne rendez-vous pour échanger sur les conclusions de son étude : « Imaginons ensemble la démocratie participative au Congrès ». Plus de 1 000 Calédoniens ont été consultés ! Mercredi 29 octobre de
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêtés n° 2025-1677/GNC du 08 octobre et n° 2025-1741/GNC du 15 octobre 2025, et après avis du bureau rendu ce jeudi 23 octobre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Jeudi 30 octobre 2025, l’Université de la Nouvelle-Calédonie organise l'édition 2025 de son Forum des métiers du Droit, de l’Économie et de la Gestion. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est présent pour présenter ses métiers juridiques. Sur le "stand métiers" du Congrès, le public pourra poser ses questions aux personnels présents. Ils sont hommes et
