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Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le vendredi 07 novembre 2025 à 09 heures afin d’examiner le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72/GNC du 01.10.25) (Rapporteur spécial : M. Brinon désigné lors de la séance publique du 14.03.2025). 

RDV spécial Démocratie participative à Bourail

Evènement. Soirée débat publique à Bourail Pour une participation citoyenne au sein de notre assemblée ? Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie vous donne rendez-vous pour échanger sur les conclusions de son étude : « Imaginons ensemble la démocratie participative au Congrès ». Plus de 1 300 Calédoniens avaient été consultés ! Jeudi 06 novembre à

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 06 novembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : Présentation par le gouvernement de la situation financière du système électrique en application des dispositions de l’article 29 de la délibération n° 195 du 5 mars 2012

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