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Adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec les commissions des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 3 août 2020

Commission permanente

La commission permanente se réunira le lundi 29 juin 2020 à 14 heures afin d’examiner le projet délibération portant mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 43/GNC du 09.06.2020).

Travail et Santé

La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale le vendredi 26 juin 2020 à 10 heures 30 pour examiner le projet de délibération portant mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences liées à la crise de la