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:
3 juillet à 14 h 00 min - 17 h 00 min

Adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages

Catégorie d’évènement:
DATE
3 juillet
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec les commissions des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 3 août 2020 à 14 heures afin d’auditionner les représentants du syndicat des agences de voyage de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’examen du projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de transport aérien dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 36/GNC du 2.06.2020) (rapporteur spécial : Mme Muriel Malfar-Pauga, désignée lors de la séance publique du 4.06.2020).