Loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre adoptée en seconde lecture par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie au cours de sa séance publique jeudi

Loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du 18 janvier 2024 Loi du pays promulguée n° 2024-5