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26 mars 2026

Projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DAJ-0019 du 25.03.2026)

Le projet de loi du pays relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DAJ-0019 du 25.03.2026) déposé le 25 mars 2026 par le gouvernement sur le

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2 juin 2023

Projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023)

Projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023) déposé le 1er

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30 juin 2020

Proposition de loi du pays portant création du titre II du livre IV du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie et relative aux baux ruraux sur terres coutumières déposée par Nicolas METZDORF (proposition n°73 du 02/08/2017)

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