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Projet de délibération portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves géographiques métallurgiques (Rapport DC-2026-DIMENC-0022 du 10.06.2026)

Projet de délibération portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves géographiques métallurgiques (Rapport DC-2026-DIMENC-0022 du 10.06.2026) déposé le

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Projet de délibération modifiant la délibération n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport n° 60/GNC du 06.08.2025) 

Projet de délibération modifiant la délibération n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport n° 60/GNC du 06.08.2025) déposé le 06 août

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Projet de délibération portant revalorisation des tarifs de la redevance superficiaire perçue au titre du code minier de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 78/GNC du 09.10.2024)

Le projet de délibération portant revalorisation des tarifs de la redevance superficiaire perçue au titre du code minier de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 78/GNC du 09.10.2024) a été déposé le

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Proposition de vœu relative à la création de l’Organisation des Pays Exportateurs de Nickel (OPEN), enregistrée sous le n° 146 et déposée le 04 mars 2024

proposition de vœu relative à la création de l’Organisation des Pays Exportateurs de Nickel (OPEN), enregistrée sous le n° 146 et déposée le 04 mars 2024, sur le bureau du

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Proposition de délibération-cadre relative à un partenariat stratégique sur l’avenir de l’industrie du nickel, enregistrée sous le n° 159 

proposition de délibération-cadre relative à un partenariat stratégique sur l’avenir de l’industrie du nickel, enregistrée sous le n° 159 et déposée le 25 avril 2024, sur le bureau du congrès, par

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Proposition de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) (proposition n°138 du 18.12.2023)

La proposition de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative), enregistrée sous le n° 138 et déposée le 18 décembre 2023, sur le bureau du

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Proposition de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie enregistrée sous le n° 137

proposition de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie enregistrée sous le n° 137 a été déposée le 7 décembre 2023 sur le bureau du congrès

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Projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021)

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